Osera

Le diagnostic en ligne est gratuit et votre score est commenté sous 24 heures.

Osera Accompagner les organisations. Développer leur performance

Diagnostic gratuit · réponse sous 24 heures

Diagnostic performance de la commande publique

Un questionnaire en ligne dédié aux acheteurs publics. Il ne porte pas sur votre organisation dans son ensemble mais sur un périmètre précis : la manière dont votre service passe, sécurise et suit ses marchés. Vous obtenez un score, un niveau de maîtrise et une première lecture personnalisée.

Ce que le diagnostic évalue Les services concernés Ce que le score mesure Commencer
Gratuit et sans engagement
Votre score sous 24 heures
Une méthode du cabinet Huglo Lepage Avocats

Remplir le diagnostic

33 questions. Une seule réponse par question. Les modalités de réponse s’adaptent à chaque question. N’utilisez « Ne sait pas » ou « Pas concerné » que lorsque cette réponse reflète réellement la situation.

Gratuit et sans engagement. Votre score et nos préconisations vous sont communiqués sous 24 heures.

O Optimiser

1.Existe-t-il une « politique achats » au sein de votre organisation ?
2.Un tableau de bord de suivi de l'exécution (délais, avenants, pénalités) est-il tenu à jour ?
3.Le service des marchés publics utilise-t-il la technique du sourcing en amont des procédures ?
4.Dans le cadre des procédures adaptées, les négociations sont-elles mises en œuvre ?
5.Les pénalités prévues au contrat sont-elles appliquées en pratique ?
6.Un bilan de fin de marché est-il réalisé (points positifs/négatifs) ?

S Sécuriser

7.Les seuils de procédure (Devis, MAPA, appel d'offres) sont-ils connus de manière homogène par tous les services ?
8.Le choix de la procédure (allotissement ou marché global) est-il systématiquement justifié et tracé par écrit ?
9.Existe-t-il, au moins en interne, une méthode de notation limitant le risque d'appréciation subjective ?
10.Un contrôle de cohérence entre les différentes pièces du DCE est-il réalisé avant la publication de l'AAPC ?
11.Un référent en interne est-il identifié en cas de référé précontractuel ?
12.Les demandes de communication de motifs de rejet font-elles l'objet d'une réponse validée par un supérieur hiérarchique ?
13.Un recensement des contentieux des 3 dernières années a-t-il été réalisé pour identifier des points de fragilité récurrents ?
14.Disposez-vous de modèles de pièces de marché (RC, CCAP, AE, courriers types…) ?
15.Ces modèles sont-ils actualisés après chaque évolution réglementaire significative ?
16.Le service dispose-t-il d'une veille juridique structurée (jurisprudence, évolutions du Code de la commande publique…) ?
17.Les agents du service des marchés publics ont-ils des contacts téléphoniques en cours de procédure de passation avec des candidats éventuels ?
18.Le délai de 15 jours pour fournir les explications de rejet demandées est-il respecté ?
19.Les délais de standstill sont-ils respectés ?
20.En cas de litige sur l'exécution du contrat, le service des marchés publics est-il associé à la gestion des difficultés d'exécution ?
21.Les avenants sont-ils gérés par le service des marchés publics (rédaction, suivi…) ?
22.Le service des marchés publics participe-t-il à la rédaction du rapport d'analyse des offres ?
23.Les critères de sélection des offres sont-ils coconstruits entre le service qui a le besoin et le service des marchés publics ?

E Encadrer

24.Existe-t-il une procédure interne écrite et actualisée décrivant le circuit de validation d'un marché ?
25.Le service marchés publics est-il le seul à publier les marchés publics, quel que soit le service porteur du besoin ?
26.Les agents du service des marchés publics ont-ils bénéficié d'une formation à la commande publique dans les 12 derniers mois ?
27.Les agents des autres services ont-ils bénéficié d'une formation à la commande publique dans les 12 derniers mois ?
28.Les échanges entre le service des marchés publics et les autres services prescripteurs sont-ils fluides et apaisés ?

R Responsabiliser

29.Les clauses environnementales sont-elles systématiquement intégrées dans les CCTP/CCAP ?
30.Le critère environnemental est-il pondéré à un niveau significatif dans la notation des offres (au moins 10 %) ?
31.Dans le cadre de l'examen des candidatures, est-il vérifié que les entreprises candidates ont réalisé leur bilan carbone ?
32.Le raisonnement en coût global sur cycle de vie est-il utilisé pour évaluer les offres ?
33.Les marchés incluent-ils des clauses favorisant l'économie circulaire (réemploi, recyclage, matériaux biosourcés) ?
Score commenté sous 24 heures.

Ce que le diagnostic évalue

Le diagnostic évalue votre service à travers les dimensions clés de la commande publique.

Organisation

Structuration du service, rôles, circuits et charge de travail.

Sécurisation

Maîtrise des risques juridiques, conformité et procédures.

Pratiques

Méthodes d’achat, outils, délais et qualité des dossiers.

Responsabilités

Répartition des responsabilités et relations avec les services prescripteurs.

Performance

Efficacité globale, délais de passation et relations avec les prestataires.

Voir la méthode d’audit organisationnel en détail

Les services concernés

Ce diagnostic s’adresse aux acheteurs publics qui veulent objectiver la performance de leur service.

Collectivités

Services marchés publics des communes, EPCI et départements

Vous voulez situer le fonctionnement de votre service, sécuriser vos procédures et fluidifier vos délais de passation.

Établissements publics

Directions achats et commande publique

Vous cherchez à objectiver vos pratiques, vos responsabilités et vos marges de progression.

Administrations

Services de la commande publique

Vous souhaitez un regard extérieur sur l’organisation et la maîtrise de votre fonction achat.

Pour un regard global sur toute votre organisation : diagnostic organisation générale.

Ce que le score mesure

La commande publique a ceci de particulier qu’un service peut être parfaitement régulier et très peu performant, ou rapide et exposé. Le score tient les deux bouts.

1

La sécurité juridique

Gratuit
  • Procédures, seuils, publicité, traçabilité des décisions.
  • Délégations de signature et répartition effective des responsabilités.
2

La performance du service

  • Délais de passation, charge de travail, dépendance à une ou deux personnes.
  • Relations avec les services prescripteurs, souvent le vrai point de friction.
3

Votre niveau et sa lecture

  • Un score, un niveau (maîtrisé, vigilance, alerte ou critique) et les leviers de progression.
  • Une réponse rédigée, replacée dans le contexte de votre collectivité, sous 24 heures.

Ce diagnostic porte sur un service. Si votre question concerne le fonctionnement de toute la collectivité, l’entrée est l’audit organisationnel des collectivités.

Une question avant de commencer ?

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