Politique de confidentialité

En résumé

Responsable du traitement

Les traitements décrits ici sont mis en œuvre par le cabinet Huglo Lepage Avocats, éditeur du site auditosera.fr et de la méthode Osera.

Les données que nous collectons

Par le questionnaire de diagnostic

Lorsque vous remplissez l’un des deux diagnostics, vous nous transmettez :

• votre prénom et votre nom ;
• votre adresse électronique ;
• votre fonction et le nom de votre organisation ;
• le cas échéant, le type ou la taille de votre organisation ;
• vos réponses au questionnaire.

Votre fonction et le type de votre organisation ne sont pas des informations accessoires : un même score ne se lit pas de la même façon depuis une direction générale, depuis un service ou depuis un poste d’agent. Ils servent à personnaliser la réponse qui vous est adressée.

Par le formulaire de contact

Vous nous transmettez les informations nécessaires au traitement de votre demande, ainsi que le contenu de votre message.

Collecte automatique

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et n’embarque aucun script tiers. Aucun consentement n’est donc requis à ce titre. L’hébergeur conserve des journaux de connexion techniques, dont la durée de conservation relève de ses propres obligations.

Finalités et bases légales

Vos réponses au diagnostic ne sont pas utilisées à des fins de prospection sans votre accord, ni pour alimenter une base commerciale.

Décision automatisée

Le score du diagnostic est calculé automatiquement à partir de vos réponses. Il ne produit à lui seul aucune décision vous concernant : il sert de point de départ à une lecture rédigée par une personne du cabinet, qui vous est adressée sous 24 heures. Vous ne faites donc l’objet d’aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du règlement général sur la protection des données.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes du cabinet en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers.

Peuvent y avoir accès, dans la stricte limite de leurs prestations et sous engagement de confidentialité, les prestataires techniques du cabinet, notamment l’hébergeur du site et le fournisseur de messagerie.

Les données transmises par les formulaires de ce site sont traitées sur le serveur du site, puis acheminées par courrier électronique vers le cabinet.

Transferts hors de l’Union européenne

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Les données collectées par les formulaires sont hébergées en France.

Le site ne fait appel à aucun service tiers lors de l’affichage des pages. Les polices de caractères, les images et les scripts sont servis depuis le serveur du site. Votre adresse IP n’est donc communiquée à aucun prestataire extérieur du seul fait de votre visite.

Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou archivées.

Sécurité et secret professionnel

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment la transmission chiffrée des formulaires et la limitation des accès aux seules personnes concernées.

Au-delà du règlement général sur la protection des données, les informations que vous confiez au cabinet dans le cadre d’une mission sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat, prévu à l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Ce secret est général, absolu et illimité dans le temps.

Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations de conservation du cabinet.
• Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement que vous contestez.
• Opposition : vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès du contact indiqué plus haut. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : septembre 2026